Conditions générales de vente
Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance sur l'Ile de La Réunion exclusivement, réalisées à partir de la e-boutique boutique.nos-moments-doux.re ci-après dénommée « boutique.nos-moments-doux.re» et l’acheteur ci-après dénommé le « Client».
boutique.nos-moments-doux.re est la propriété de Gaëlle Lefevre - Nos Moments Doux SIRET 53015483000034
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente et d'utilisation" et "mentions légales"). L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site boutique.nos-moments-doux.re sont valables pour une livraison exclusivement sur l'Ile de La Réunion. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique et apporté un soin particulier à la rédaction des informations sur les produits proposés. Nous ne pouvons néanmoins pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Ces éléments n'ont qu'une valeur indicative et ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles. La responsabilité de Gaëlle Lefèvre - Nos Moments Doux n'est pas engagée en cas d'erreur, d'omission et de différence constatées dans ces données.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Les produits proposés à la vente sont livrables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, de tout ou partie de la commande et d’un rallongement du délai annoncé supérieur à 30 jours, le Client pourra utiliser la procédure de rétractation consistant en un droit d’échange ou de remboursement.
Prix
Les prix des produits et sont indiqués et payables en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés (envoi par La Poste ou par transporteur).
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués au catalogue ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, ceux-ci étant mentionnés lors de la commande.
Nous utilisons le service Colissimo de La Poste pour acheminer votre colis.
Les tarifs appliqués sont les tarifs dudit service, à savoir:
4,95 euros jusqu'à 0,250 kg
6,35 euros jusqu'à 0,500 kg
7,25 euros pour un colis jusqu'à 0,750 g
7,95 euros pour un colis jusqu'à 1 kg
8,95 euros pour un colis jusqu'à 2 kgs
13,95 euros pour un colis jusqu'à 5 kgs
Commandes
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site boutique.nos-moments-doux.re est réservée aux acheteurs qui résident sur l’Ile de la Réunion. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Pour procéder à un achat, il est impératif de partager les coordonnées demandées, de remplir le formulaire de commande en donnant toutes les références du ou des produits choisis, de vérifier sa commande, de la valider, d'effectuer le paiement selon les conditions en vigueur, de confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées font preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Un mail de confirmation de commande est envoyé au client par le vendeur.
Le Client accepte de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Gaëlle Lefèvre - Nos Moments Doux communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. La création du compte Client implique la création d’un mot de passe qui peut être modifié par le Client. A tout moment ce numéro lui permet de passer des commandes. Gaëlle Lefèvre - Nos Moments Doux ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou du compte Client et se réserve le droit de suspendre le compte dans le cas où de telles manipulations seraient constatées.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Modalités de livraison
Les livraisons se font sur l'Ile de La Réunion uniquement.
Retrait gratuit sur site possible pour toute commande (sur rendez-vous uniquement).
Les envois sont effectués dans les trois (3) jours ouvrés suivant la commande, sauf périodes de vacances, jours fériés et fermeture exceptionnelle. Toute commande effectuée sur le site boutique.nos-moments-doux.re emporte acceptation, sans réserve, du prix et du produit indiqué sur le site Internet et des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente. Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit impérativement remplir la fiche d’identification sur laquelle il reporte toutes les coordonnées demandées.
Nous utilisons le service Colissimo de La Poste pour acheminer votre colis.
Les tarifs appliqués sont les tarifs dudit service, à savoir:
4,95 euros jusqu'à 0,250 kg
6,35 euros jusqu'à 0,500 kg
7,25 euros pour un colis jusqu'à 0,750 g
7,95 euros pour un colis jusqu'à 1 kg
8,95 euros pour un colis jusqu'à 2 kgs
13,95 euros pour un colis jusqu'à 5 kgs
Concernant les commandes, incluant des produits de catégories et ou de marques différentes, les frais de port se cumulent selon les règles décrites ci-dessus.
Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Mollie Payments qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur est débité au moment de la commande. Une facture électronique est envoyée à l'acheteur par courrier électronique.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : contact[arobase]nos-moments-doux.re, dans le délai de trente jours de la livraison.
Réclamation
Nous nous efforçons de préparer les colis avec le plus grand soin. Néanmoins, il se peut qu’un colis soit endommagé et/ou ouvert et qu’un article puisse s’avérer défectueux ou manquant lors de sa réception. Il appartient au Client de bien vérifier l’état du colis et de refuser la livraison en cas de constat d'une anomalie. Dans ce cas, le Client doit notifier au transporteur et à Gaëlle Lefèvre - Nos Moments Doux toutes les réserves sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou produits ne correspondant pas à la commande…) dans les 24 heures ouvrées suivant la réception du colis. Les livraisons n’ayant pas fait l’objet d’aucune réclamation auprès du transporteur ne pourront pas être remboursés ou indemnisés.
Droit de rétractation
En vertu de l'article L.221-5 du Code de la consommation, tout acheteur, personne physique ou professionnel, bénéficie d'un droit de rétractation d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception de la commande. Le droit de rétractation peut être appliqué sans motif particulier.
Pour appliquer ce droit de rétractation, le produit ne devra pas avoir été utilisé, ni entamé. Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact, complet, étiqueté, neuf, non porté et non lavé pour le textile (accompagnés des accessoires et notice d’utilisation), sans trace d’utilisation et ou de salissures et être retourné à Nos Moments Doux au 5 bis chemin Palama 97432 La Ravine des Cabris. Le Client pourra alors, sous ces seules conditions, prétendre à un échange ou à un remboursement sans pénalité. Les frais de retour par La Poste sont à la charge du Client.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer votre demande à Gaëlle Lefèvre - Nos Moments Doux avant l'expiration du délai de quatorze jours. Pour cela, vous devez utiliser le formulaire de contact ou envoyer un email à l'adresse contact[arobase]nos-moments-doux.re ou un courrier recommande à Gaëlle Lefevre, 5 bis chemin Palama 97432 La Ravine des Cabris. Votre demande de rétractation doit être dépourvue d'ambiguïté.
Vous devrez également nous retourner le(s) colis concerné(s) sans retard excessif, et au plus tard quatorze jours (14 jours) après votre notification de rétractation. Les frais de renvoi du bien sont à votre charge.
Après réception de votre demande de rétractation, nous procédons au remboursement des paiement reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard. Nous nous efforçons de procéder au règlement dans un délai raisonnable, sans excéder quatorze jours (14) à compter de la date de réception de votre notification de rétractation et seulement après réception des colis retournés ou d'une preuve d'expédition.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Garantie Légale de Conformité
En conformité avec l'article L.217-7 à L.217-14 du Code de la consommation, Gaëlle Lefèvre - Nos Moments Doux s'engage à livrer un produit exempt de tout défaut de conformité.
S'entend comme défaut de conformité toutes les situations suivantes:
- Bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable (par exemple, produit habituellement prévu pour fonctionner sans fil sur batterie qui doit finalement être branché sur secteur)
- Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s'il fonctionne parfaitement (par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté)
- Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous (par exemple, une hotte aspirante présentée comme particulièrement silencieuse s’avérant bruyante).
- Bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage
- Installation qui n'a pas été faite correctement par le vendeur ou manuel d'installation incomplet ou incompréhensible vous empêchant de monter l'appareil convenablement
Les défaut peuvent provenir:
- du bien en lui-même,
- de l'emballage,
- des instructions de montage,
- de l'installation lorsque celle-ci a été faite par le vendeur ou réalisée sous sa responsabilité.
Cette garantie s'applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit. Vous devez mettre en œuvre la garantie dans un délai de 2 ans après la livraison du bien.
Un recours à la garantie de conformité n'est pas valide lorsque:
- Le Client avait connaissance du défaut au moment de contracter
- Le client ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter
- Le défaut résulte de matériaux que le Client a lui-même fournis
Pour mettre en oeuvre la garantie, l'acheteur doit prouver l'existence du défaut. Lorsque le défaut de conformité est prouvé, Gaëlle Lefèvre - Nos Moments Doux propose au Client soit le remplacement du produit, soit sa réparation lorsque c'est possible. Le choix revient au Client, sauf si celui-ci engendre pour Gaëlle Lefèvre - Nos Moments Doux un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si le défaut est majeur et que le délai de l'option choisie excède 1 mois à partir de la demande, le Client peut demander la résolution du contrat ou sa réfaction. Aucun frais n'est demandé au Client pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.
Garantie Légale contre les vices cachés
En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, Gaëlle Lefèvre - Nos Moments Doux s'engage à garantir le Client contre tout vice caché des produits en vente sur le site boutique.nos-moments-doux.re.
La garantie s'applique si les conditions suivantes sont réunies:
- le défaut était caché,
- le défaut existait à la date d'achat
- le défaut rend le produit inutilisable ou diminue très fortement son usage.
Cette garantie s'applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit. Le Client doit mettre en œuvre la garantie dans un délai de 2 ans après la découverte du défaut. La durée de cette garantie est limitée à 5 ans après l'achat du produit.
Pour mettre en oeuvre la garantie, l'acheteur doit prouver l'existence du défaut. L'action en garantie légale des vices cachés doit être exercée auprès de Gaëlle Lefèvre - Nos Moments Doux par lettre recommandée avec avis de réception. Le courrier du Client doit être accompagné de justificatifs : bon de livraison, ticket de caisse...
Lorsque le vice caché est prouvé, Gaëlle Lefèvre - Nos Moments Doux propose au Client soit de garder le produit avec réduction du prix, soit de rendre le produit avec remboursement du prix payé et des frais occasionnés par la vente.
Si vous estimez que Gaëlle Lefèvre - Nos Moments Doux connaissait le défaut, vous pouvez aussi demander une indemnisation supplémentaire. Cette demande peut être faite en même temps que la demande de remboursement.
En cas de litige persistant avec Gaëlle Lefèvre - Nos Moments Doux, vous pouvez demander à un tiers d'intervenir. Il peut s'agir :
- d'un médiateur, qui peut être lié au vendeur
- d'un conciliateur de justice, qui est indépendant.
Si la médiation ou la conciliation a échoué, vous pouvez saisir la justice. Le tribunal compétent dépend du montant du litige (tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire pour un litige inférieur ou égal à 10 000 euros, tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 10 000 euros).
Ce sont les juges du fond qui apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination.
Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
D'autre part, Gaëlle Lefèvre - Nos Moments Doux n’est tenu que par une obligation de moyen dans le processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Gaëlle Lefèvre - Nos Moments Doux dégage toute responsabilité dans l’hypothèse d’un cas de force majeure, c’est à dire un évènement extérieur.
Les produits achetés sur le site boutique.nos-moments-doux.re sont destinés à l'acheteur, il est donc seul responsable de l’usage qu’il en fait.
Gaëlle Lefèvre - Nos Moments Doux n’est en aucun cas responsable de l’usage qui sera fait des produits envoyés à ses clients. Il est donc de la responsabilité de chaque client de respecter l'usage prescrit par la société productrice et/ou distributrice du service ou produit que Gaëlle Lefèvre - Nos Moments Doux met à sa disposition.
Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de vente en ligne sont soumises au droit français et les parties conviennent qu’elles sont soumises au droit français. Tout litige ou contestation à propos de l’exécution ou de l’interprétation d’une commande, ou des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint Pierre (97432), nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente, appel en garantie, procédure d’urgence, par référé ou requête.
Modifications du service et des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à :
contact[arobase]nos-moments-doux.re
5 bis chemin Palama 97432 La Ravine des Cabris
Gaëlle Lefèvre 06 92 05 72 14